Face à la multiplication des actes illégaux liés à l'utilisation des bornes dans certains quartiers de Bunia, le Chef de Division Provinciale des cadastres en Ituri, Raphaël Lokodjo Kika, a réagi fermement. Il dénonce des cas où des particuliers, sans autorisation légale, procèdent à l’implantation ou au retrait de bornes dans les quartiers Rwankole et Bankoko, souvent lors de différends fonciers ou d’arrangements privés.
« Seul un géomètre assermenté, muni d’un ordre de mission délivré par la division de cadastre, peut légalement implanter ou enlever une borne », a rappelé Raphaël Lokodjo. Il précise qu’un procès-verbal doit être dressé lors de toute opération de bornage ou de débordage, précisant les angles, distances, date et justification de l’intervention.
S’appuyant sur l’article 7 du code foncier congolais, le responsable provincial rappelle que toute violation de cette procédure est passible de 15 jours de servitude pénale principale et d’une amende allant de 1 000 à 10 000 francs congolais.
La Division Provinciale invite donc les citoyens concernés par des questions foncières à se référer aux autorités compétentes plutôt que d’agir en marge de la loi. « Ne vous improvisez pas géomètres », a-t-il insisté, appelant à la responsabilité collective pour prévenir les conflits liés au foncier dans la province.
Serge Karba / Ituri
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