Après les propos incendiaires tenus par Monsieur Fils Mukoko, je tiens à les condamner avec la plus grande fermeté. La République démocratique du Congo n’a pas besoin d’huile sur le feu. Elle a besoin de droit, de responsabilité et de respect des institutions. Mais condamner une parole ne suffit pas. Encore faut-il comprendre les faits, examiner leur contexte et déterminer, dans le respect de la loi, l’intention qui les sous-tend. Car, en droit comme dans toute réflexion sur la responsabilité humaine, il existe une différence entre ce qui est dit, ce qui est fait et ce qui est réellement recherché.
C’est précisément là que commence le débat sur la responsabilité pénale, la prudence républicaine et l’égalité devant la justice.
1. L’intention : une dimension essentielle du jugement
En droit pénal, la responsabilité ne se déduit pas uniquement de l’émotion provoquée par un acte ou par des propos. Elle doit être appréciée au regard des dispositions légales applicables, des faits matériellement établis et, lorsque l’infraction l’exige, de l’élément moral.
Dès lors, une question fondamentale se pose : quelle était réellement l’intention de Fils Mukoko ?
S’agissait-il d’une colère citoyenne exprimée de manière excessive, d’une provocation politique ou d’une volonté délibérée de porter atteinte aux institutions de la République ?
Ces hypothèses ne sont pas équivalentes. Elles ne peuvent donc pas être confondues sans un examen rigoureux des faits.
Il ne s’agit nullement de justifier des propos incendiaires ni de minimiser leurs conséquences potentielles. Il s’agit plutôt de rappeler que la gravité d’une déclaration ne dispense pas les autorités compétentes d'établir les faits et d’appliquer la loi avec discernement.
Nous ne devons pas juger l'intention d'un homme sur la seule base d'un extrait vidéo de trente secondes. Une instruction sérieuse, indépendante et respectueuse des droits de chacun doit permettre d'établir les responsabilités éventuelles.
La République doit être ferme, mais sa fermeté doit rester juridique. La justice ne peut être gouvernée par la colère, les pressions populaires ou les intérêts politiques du moment.
2. Joseph Kabila et les Wazalendo : la même exigence de justice
Cette exigence d'objectivité nous conduit à examiner d'autres situations qui préoccupent notre nation.
L'ancien président Joseph Kabila fait l'objet d'accusations liées à ses rapports présumés avec des acteurs politico-militaires, notamment dans le contexte du Front pour la refondation de la nation (FRN) et de l'AFC. De leur côté, les Wazalendo sont présentés par leurs partisans comme des compatriotes engagés dans la défense de l'intégrité territoriale face aux groupes armés qui opèrent dans l'Est du pays.
Ces situations doivent-elles être appréciées sans distinction ? La réponse exige une analyse juridique rigoureuse.
Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) constituent l'armée régulière de l'État, conformément à la Constitution. Leur mission est d'assurer la défense de l'intégrité du territoire national et la protection de la population.
Les Wazalendo, quant à eux, sont généralement présentés comme des groupes de volontaires engagés aux côtés des forces gouvernementales contre les rébellions. Leur objectif déclaré de défendre la patrie ne saurait toutefois suffire, à lui seul, à leur conférer automatiquement un statut légal ou à soustraire leurs membres à toute responsabilité individuelle.
Il est donc nécessaire de promouvoir leur encadrement, leur formation et leur éventuelle intégration dans les dispositifs prévus par la loi, tout en prévenant les abus et les dérives.
De la même manière, les accusations visant tout acteur politique ou militaire doivent être examinées sur la base de preuves et des textes applicables, sans présumer de sa culpabilité.
Ce n'est ni le nom d'un acteur, ni son passé politique, ni son discours patriotique qui doivent déterminer seuls son traitement judiciaire. Ce sont les faits établis, leur qualification juridique et les responsabilités individuelles.
Un groupe qui prétend défendre la patrie ne peut obtenir un blanc-seing pour commettre des exactions. À l'inverse, une accusation, même grave, ne saurait tenir lieu de condamnation.
L'État de droit exige cette cohérence.
3. La prudence ne doit pas devenir une faiblesse, la vigilance une injustice
Notre pays a payé un lourd tribut aux conflits armés, aux violences politiques et aux divisions communautaires. Des milliers de familles ont perdu des proches, des enfants sont devenus orphelins et de nombreuses femmes ont été confrontées à des violences dont les conséquences persistent.
Dans un tel contexte, la parole publique est une responsabilité.
La prudence consiste à ne pas transformer automatiquement chaque déclaration incendiaire en complot contre la République. Une telle confusion pourrait alimenter les tensions, renforcer les divisions et donner à certaines personnes le statut de victimes politiques avant même que les faits aient été examinés.
Mais la vigilance est tout aussi indispensable. Elle commande de ne pas excuser toute prise d'armes au nom du patriotisme, de la résistance ou de la défense de la souveraineté nationale.
La défense de la patrie ne doit pas devenir un prétexte à l'impunité. La lutte contre les discours dangereux ne doit pas davantage servir de couverture à des poursuites arbitraires.
La prudence sans vigilance expose la République aux dérives. La vigilance sans prudence expose les citoyens à l'injustice.
C'est entre ces deux exigences que doit se construire une véritable culture républicaine.
4. Pour une qualification objective des faits
C'est dans cette perspective que s'inscrivent ma proposition de loi, dite « loi Betu », et mon plaidoyer en faveur de la création d'une Commission interinstitutionnelle de qualification et de médiation (CIQM).
L'idée défendue est de mettre en place un mécanisme permettant d'examiner certaines situations sensibles, de clarifier les faits et de favoriser une appréciation objective des responsabilités, dans le respect des compétences constitutionnelles des institutions concernées.
Le délai de trente jours envisagé dans cette proposition vise à favoriser un traitement diligent des dossiers concernés.
Une telle commission devrait cependant reposer sur des garanties essentielles : son indépendance, son impartialité, la transparence de ses procédures et le respect des droits de la défense. Elle ne devrait en aucun cas se substituer aux juridictions compétentes ni empiéter sur leurs prérogatives.
Son utilité serait de contribuer à réduire les interprétations partisanes, à prévenir les tensions et à favoriser une lecture juridique des situations qui divisent notre nation.
La question n'est donc pas de distribuer des certificats de patriotisme ou de désigner arbitrairement des ennemis de la République. Il s'agit de déterminer, sur la base des faits et du droit, les responsabilités de chacun.
5. L'État de droit ne se négocie pas
Nous devons avoir le courage de condamner les propos qui menacent la cohésion nationale, quelles que soient les personnes qui les tiennent. Mais nous devons également avoir le courage de réclamer une justice équitable, même lorsque les personnes mises en cause sont politiquement impopulaires.
La justice ne doit être ni un instrument de règlement des comptes, ni un refuge pour ceux qui pensent que leur engagement politique ou leur prétendu patriotisme les place au-dessus de la loi.
À Fils Mukoko, je rappelle que la liberté d'expression s'accompagne d'une responsabilité. Les mots peuvent apaiser une nation, mais ils peuvent aussi attiser les divisions et fragiliser la paix.
Aux autorités judiciaires, je rappelle que la fermeté doit s'exercer dans le respect des procédures et des garanties fondamentales.
Aux acteurs politiques, je demande de ne pas instrumentaliser les procédures judiciaires à des fins partisanes.
Aux groupes armés qui se réclament du patriotisme, je rappelle que la défense de l'intégrité territoriale ne justifie ni les abus ni la remise en cause de l'autorité légitime de l'État.
Enfin, à tous les citoyens, je demande de ne pas confondre la condamnation morale d'un discours avec l'établissement judiciaire d'une infraction.
Notre République a besoin de justice, pas de vengeance. Elle a besoin de vigilance, pas de règlements de comptes. Elle a besoin de patriotisme, mais d'un patriotisme soumis à la loi.
Condamnons les propos incendiaires de Fils Mukoko avec fermeté. Examinons les faits avec rigueur. Appliquons la loi avec équité. Et refusons que la justice devienne l'otage des passions politiques.
Car, au-delà des individus et des circonstances, c'est la crédibilité de nos institutions qui est en jeu.
Et c'est pour nos milliers de veuves et d'orphelins, pour les victimes des conflits et pour les générations futures que nous devons défendre un État de droit dans lequel personne n'est au-dessus de la loi, mais où personne ne peut non plus être condamné en dehors du droit.
Joël Mukadi Betu
Président national de l'ASSOMIP.Mu / ONG – Société civile
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