La République démocratique du Congo se dote d’un nouveau cadre juridique régissant l’organisation du référendum. Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045, qui remplace celle du 22 juin 2005 relative au référendum.
Cette nouvelle législation introduit plusieurs innovations, notamment la possibilité de soumettre au peuple congolais un projet de nouvelle Constitution. Elle prévoit également la modification de certaines dispositions constitutionnelles par voie référendaire, sous réserve du respect des conditions prévues par la Constitution et les lois en vigueur.
Le texte prévoit plusieurs voies d’initiative référendaire. Celle-ci peut émaner du président de la République, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres ou de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Les citoyens peuvent également en prendre l’initiative au moyen d’une pétition réunissant au moins 100 000 signatures, adressée à l’une des chambres parlementaires.
La loi définit le référendum comme une consultation au cours de laquelle les électeurs sont appelés à se prononcer par « oui » ou par « non » sur une question ou un projet de texte. Elle considère par ailleurs la participation au scrutin comme un devoir civique pour tout électeur régulièrement inscrit.
Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, cette législation encadre notamment la campagne référendaire, les modalités de déroulement du scrutin, les voies de recours judiciaires ainsi que les sanctions pénales applicables aux infractions liées au processus.
Entrée en vigueur dès sa promulgation, cette loi intervient dans un contexte marqué par des débats politiques autour de l’avenir des institutions et de la Constitution en République démocratique du Congo.
La possibilité de soumettre un projet de nouvelle Constitution à l’approbation populaire devrait notamment alimenter les discussions au sein de la classe politique et de l’opinion publique.
Paulin BANSANGA WA KAYEKE
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