L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 octobre 2026, au Palais du peuple, la proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte a été transmis au Sénat pour une seconde lecture, après la prise en compte des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Cette adoption marque une nouvelle étape dans le processus législatif relatif à l’organisation des consultations référendaires en RDC. Le texte vise à établir le cadre juridique permettant de soumettre certaines questions au peuple, notamment celles portant sur une éventuelle révision constitutionnelle ou l’adoption d’une nouvelle Constitution, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Après son adoption à la Chambre basse, la proposition de loi doit être examinée par le Sénat dans le cadre de la procédure de seconde lecture. Cette étape intervient après le renvoi du texte pour une nouvelle délibération à la suite des réserves soulevées par la Cour constitutionnelle.
L’adoption de cette proposition de loi intervient dans un contexte politique marqué par des divergences entre la majorité et l’opposition sur plusieurs questions institutionnelles, notamment l’avenir constitutionnel du pays et les conditions d’un dialogue politique inclusif.
Si le texte poursuit son parcours législatif, son adoption définitive devra intervenir avant sa transmission au président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour une éventuelle promulgation.
Le débat autour de cette initiative demeure sensible, alors que les acteurs politiques continuent d’exprimer des positions divergentes sur les réformes institutionnelles et les perspectives politiques de la RDC.
Geremy Génie Kalumba
Enregistrer un commentaire