La République démocratique du Congo et la France renforcent leur coopération dans la lutte contre l’impunité liée aux violences sexuelles commises dans les zones affectées par les conflits. Une déclaration d’intention portant sur un projet de plus de 1,3 million d’euros pour la période 2026-2028 a été signée vendredi 2 octobre 2026 à Kinshasa par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, et le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.
Baptisé « Soutien à l’État de droit en faveur des victimes de violences sexuelles dans les zones de conflit », ce projet vise notamment à faciliter l’accès gratuit des victimes à la justice et à renforcer leur droit à réparation. Il prévoit entre autres la prise en charge des frais de procédure et des honoraires d’avocats, le déploiement de cliniques juridiques mobiles, l’organisation d’audiences foraines ainsi que le renforcement des capacités des magistrats, des officiers de police judiciaire et des avocats.
L’Association nationale des victimes du Congo (ANVC) salue cette initiative et considère l’accès effectif à la justice comme une étape essentielle dans le processus de reconnaissance, de réparation et de lutte contre l’impunité en faveur des victimes de violences sexuelles liées aux conflits.
Pour l’ANVC, cette signature revêt également une importance particulière dans l’histoire récente du ministère de la Justice. L’association présente cet accord comme le premier contrat de cette nature conclu depuis l’existence du ministère, et y voit un signal de la volonté du ministre Guillaume Ngefa de renforcer l’action de la justice et d’améliorer son image auprès des victimes et de la population.
Selon l’appréciation de l’ANVC, cette démarche traduit la détermination du ministre de la Justice à redonner à l’institution judiciaire une place centrale dans la protection des droits des victimes, après une période que l’association estime marquée par une image fortement dégradée de la justice. Elle considère ainsi cet accord comme une première étape dans un processus plus large de restauration de la confiance entre les victimes et les institutions judiciaires.
La mobilisation de ces ressources constitue, pour l’association, une opportunité de rapprocher les services judiciaires des victimes, particulièrement celles vivant dans les zones rurales et dans les territoires où l’accès aux institutions judiciaires demeure difficile.
L’ANVC estime toutefois que la réussite du projet dépendra de sa mise en œuvre concrète sur le terrain. Elle recommande notamment que les victimes soient effectivement informées de leurs droits et des mécanismes disponibles, que les cliniques juridiques mobiles couvrent les zones fortement affectées par les violences et que les procédures judiciaires soient accessibles sans discrimination.
L’association recommande également de renforcer la protection des victimes et des témoins afin d’éviter les représailles, les intimidations et les pressions susceptibles de décourager les survivantes et survivants dans leurs démarches judiciaires.
L’ANVC appelle, par ailleurs, à une meilleure coordination entre le ministère de la Justice, le FONAREV, les juridictions, les avocats, les organisations de la société civile et les structures représentatives des victimes. Cette coordination devrait permettre d’assurer un suivi continu des dossiers, depuis le dépôt de la plainte jusqu’à l’exécution des décisions judiciaires et l’accès effectif aux mécanismes de réparation.
Pour l’ANVC, les audiences foraines annoncées dans le cadre du projet doivent également être organisées de manière régulière et dans des conditions garantissant la dignité, la confidentialité et la sécurité des victimes.
L’association insiste enfin sur la nécessité de ne pas limiter l’intervention à l’accès aux tribunaux. Elle appelle à une approche globale intégrant l’accompagnement juridique, psychosocial et socioéconomique des victimes, ainsi que leur orientation vers les mécanismes de réparation existants.
L’ANVC encourage donc les autorités congolaises et leurs partenaires français à assurer un mécanisme transparent de suivi de l’utilisation des fonds et à publier régulièrement les résultats obtenus : nombre de victimes accompagnées, dossiers introduits, décisions rendues, décisions exécutées et victimes effectivement orientées vers les mécanismes de réparation.
Pour l’association, les 1,3 million d’euros annoncés doivent désormais se traduire par des résultats mesurables dans la vie des victimes. Elle estime que la réussite de ce projet permettrait non seulement de faciliter l’accès à la justice, mais également de contribuer à la restauration de la confiance dans l’institution judiciaire et au renforcement de la lutte contre l’impunité en République démocratique du Congo.
Félix Mulumba
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