La Cour de cassation doit rendre, ce mercredi 9 septembre 2026, sa décision dans le procès mettant en cause Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Le dossier porte sur la gestion des ressources destinées à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Après plusieurs audiences consacrées aux arguments de l’accusation et de la défense, l’affaire est désormais au stade du prononcé.
Au cours du procès, le ministère public a requis une peine de 15 ans de servitude pénale contre chacun des deux prévenus. La Cour de cassation devra toutefois apprécier les éléments du dossier avant de déterminer les éventuelles responsabilités pénales.
Le prononcé, qui était déjà attendu la semaine dernière, avait été reporté à la suite de l’audience du 2 septembre. La nouvelle date fixée au 9 septembre place désormais la juridiction suprême devant l’étape décisive de cette procédure.
L’affaire retient particulièrement l’attention en raison de la fonction ministérielle précédemment occupée par Constant Mutamba et de la nature des fonds au centre des poursuites, destinés à la réparation des victimes.
La décision de la Cour de cassation permettra ainsi de connaître l’issue judiciaire de cette affaire et le sort réservé aux réquisitions du ministère public.
Paulin Bansanga wa Kayeke