Le verdict dans l’affaire FRIVAO impliquant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba ne sera finalement pas rendu ce mercredi 9 septembre. La Cour de cassation a fixé une nouvelle date au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures.
Le report est lié à la poursuite de l’examen du dossier par la chambre saisie de l’affaire. Dans un communiqué publié mardi 8 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature indique que la juridiction a sollicité un délai supplémentaire avant de rendre sa décision.
Il s’agit du deuxième report du prononcé. L’arrêt était initialement attendu le 2 septembre, avant d’être renvoyé à ce 9 septembre. Une ordonnance du premier président de la Cour de cassation avait formalisé cette nouvelle prorogation.
L’affaire concerne Constant Mutamba et Chançard Bolukola, poursuivis dans un dossier portant sur la gestion de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Lors du procès, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés à l’encontre des deux prévenus. Les avocats de la défense rejettent, de leur côté, les accusations formulées contre leurs clients.
Après les audiences publiques et les interventions des différentes parties, la Cour avait pris l’affaire en délibéré.
Le nouveau délai doit permettre à la haute juridiction de finaliser l’examen des éléments du dossier avant de se prononcer. Les parties sont donc désormais attendues le 18 septembre à 10 heures pour connaître la décision de la Cour de cassation.
En attendant cet arrêt, Constant Mutamba et Chançard Bolukola bénéficient de la présomption d’innocence.
Rédaction