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RDC : l’ANVC demande une prise en charge urgente des députés pour le réexamen de la loi référendaire

L’Association nationale des victimes du Congo (ANVC) appelle à une mobilisation urgente autour du réexamen de la loi référendaire renvoyée au Parlement par le président de la République, Félix Tshisekedi.


Dans une déclaration ce samedi 15 août 2026, l’ANVC demande à la questure de l’Assemblée nationale d’entrer rapidement en contact avec son bureau afin de définir les dispositions pratiques et financières nécessaires à la tenue des travaux parlementaires consacrés à ce réexamen.


L’organisation se dit disposée à prendre en charge les honoraires et autres frais liés à la participation des députés nationaux appelés à siéger en urgence, afin de permettre l’examen du texte dans les meilleurs délais.


Pour l’ANVC, cette démarche vise à accompagner le processus institutionnel engagé après le renvoi du texte par le chef de l’État, en vue de permettre au Parlement d’apporter les éventuelles corrections nécessaires et de rendre la loi conforme aux exigences découlant de la décision de la Cour constitutionnelle.


L’association estime qu’une telle procédure doit être menée avec célérité, mais également dans le strict respect des règles constitutionnelles et parlementaires, afin de permettre au texte, une fois régularisé, de suivre normalement la procédure conduisant à sa promulgation et à sa publication.


L’ANVC insiste ainsi sur la nécessité d’éviter tout retard dans l’examen du texte et invite la questure de l’Assemblée nationale à prendre attache avec son bureau pour arrêter les modalités concrètes de cette contribution.


« Nous avons la force d’accompagner ce processus et nous ne pouvons pas rester indifférents face à une étape aussi importante », fait savoir l’association, qui affirme vouloir mettre ses moyens au service d’une procédure parlementaire conforme au droit.


Cette prise de position intervient alors que le réexamen demandé par le président de la République ouvre une nouvelle étape dans le traitement de la loi référendaire au Parlement. L’ANVC entend, pour sa part, contribuer à ce que cette étape soit menée rapidement, dans le respect de la Constitution et des orientations de la Cour constitutionnelle.


Félix Mulumba

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