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Selon les éléments contenus dans l’acte de signification du jugement, la procédure a été engagée à la requête de l’ARDEV, parti officiellement agréé par l’arrêté ministériel n°020A/2022 du 3 février 2022 et publié sur la liste officielle des partis et regroupements politiques le 17 août 2023. Le siège du parti est situé avenue Polo n°32, dans la commune et ville de Lubumbashi, au Haut-Katanga.
L’acte de signification cite notamment Ngandu Raswamanga John, présenté comme « autoproclamé Président national ARDEV », Lukengu Kanku Coco, Kitabanga Belito Patience-Passy-Moleka, présenté comme « autoproclamé Président fédéral ARDEV du Haut-Katanga », Tshanda Mwenge Jean Paul, présenté comme « autoproclamé Vice-Président ARDEV », ainsi que Max Mpande Kismba, également présenté comme « autoproclamé Vice-Président ARDEV ».
D’après le communiqué de l’ARDEV, le jugement met fin à cette situation en reconnaissant Jacques Kyabula Katwe comme le seul président national statutaire et légal du parti. La décision déclare également nulles et sans effet les décisions prises par des structures parallèles qui ne sont pas prévues par les statuts de la formation politique.
Les animateurs de ces structures sont ainsi invités à restituer les attributs du parti et à se conformer aux organes statutaires. L’ARDEV entend, à travers cette décision, réaffirmer le respect de ses textes et mettre un terme aux initiatives de personnes ou de structures agissant en dehors du cadre statutaire.
Le jugement du Tribunal de grande instance de Lubumbashi ordonne par ailleurs aux parties concernées de s’acquitter des différents frais liés à la procédure. L’acte de signification fait état notamment des intérêts judiciaires fixés à 5 % l’an jusqu’à parfait paiement, ainsi que de plusieurs frais de procédure, dont 88 000 francs congolais pour certains frais et 528 000 francs congolais pour l’expédition et la copie. Le total de certains frais clairement lisibles dans le document s’élève à 616 000 francs congolais, tandis que d’autres montants apparaissent masqués ou illisibles sur la copie.
La signification précise également que le jugement est porté à la connaissance des personnes concernées pour leur information et toutes fins de droit. En cas de non-exécution, celles-ci pourront être contraintes par les voies de droit prévues par la législation.
À la suite de cette décision, l’ARDEV réaffirme son attachement à la légalité, au respect de ses statuts et à l’unité du parti. La formation politique renouvelle également son soutien à la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Cette décision judiciaire intervient donc dans un contexte de contestations internes autour de la direction de l’ARDEV et vise, selon la communication officielle du parti, à clarifier la légitimité de ses organes dirigeants et à rétablir le fonctionnement de la formation politique conformément à ses textes statutaires.