Une vidéo largement relayée sur les réseaux sociaux continue de susciter de vives réactions en République démocratique du Congo. On y voit Maître Hervé Djakese annoncer avoir transmis une communication au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), portant, selon lui, sur de présumées violations graves des droits humains commises dans plusieurs localités de l'espace katangais.
Dans cette déclaration, l'avocat affirme que les informations transmises concernent notamment des massacres présumés à Lwilu, Bukama, Lubumbashi, Kilobelobe et dans d'autres localités. Il soutient que ces faits traduiraient une politique de répression dirigée contre des personnes perçues comme opposées au pouvoir en place.
Toujours selon ses déclarations, les éléments communiqués au Bureau du Procureur font également état d'allégations d'enlèvements, de détentions arbitraires prolongées, de tortures, de disparitions forcées ainsi que d'autres violations des droits fondamentaux. Il cite notamment le cas du pasteur Ngoyi Mulunda, qu'il présente comme un réfugié installé en Zambie avant d'être, selon lui, enlevé puis transféré en République démocratique du Congo, où il serait détenu sans accès à sa famille ni à son avocat.
Les auteurs de cette communication estiment en outre que ces violations s'inscriraient dans un système plus large associant l'exploitation des ressources minières, la mise en place de groupes armés et la propagation de discours de haine. Ils demandent au Bureau du Procureur de la CPI d'examiner les informations qu'ils disent avoir documentées et d'engager les procédures prévues par le Statut de Rome.
L'ANVC démonte la procédure annoncée
Réagissant à cette vidéo, l'Association nationale des victimes du Congo (ANVC) estime qu'il est nécessaire de replacer le débat dans son cadre strictement juridique.
L'association rappelle que la Cour pénale internationale est une juridiction créée par le Statut de Rome pour poursuivre les auteurs présumés de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et du crime d'agression, lorsque les conditions prévues par ce traité sont réunies.
Selon l'ANVC, contrairement à ce qui est laissé entendre dans la vidéo, un avocat ou une organisation ne peut pas déposer une plainte devant la CPI au sens où on l'entend devant une juridiction nationale. Toute personne peut transmettre des renseignements au Bureau du Procureur, mais celui-ci demeure seul compétent pour apprécier leur crédibilité, les confronter à d'autres sources et déterminer s'ils justifient l'ouverture d'un examen préliminaire.
L'association rappelle également le principe de complémentarité consacré par l'article 17 du Statut de Rome. À ce titre, la CPI n'intervient qu'en dernier recours lorsque les juridictions nationales sont incapables ou ne souhaitent pas mener des poursuites effectives.
Selon l'ANVC, plusieurs enquêtes ont déjà été ouvertes par les juridictions congolaises sur différents incidents, notamment par les juridictions militaires. Elle estime que le Bureau du Procureur devra d'abord vérifier l'existence et l'effectivité de ces procédures nationales avant toute éventuelle intervention de la CPI.
L'association ajoute que le Procureur devra également apprécier la fiabilité des informations transmises, la qualité des preuves produites ainsi que les motivations des auteurs de la communication avant de décider d'ouvrir un examen préliminaire ou de classer le dossier.
L'ANVC annonce des poursuites contre Maître Hervé Djakese
Au-delà de cette analyse juridique, l'Association nationale des victimes du Congo (ANVC) annonce qu'elle se réserve le droit de saisir prochainement la Cour d'appel du Haut-Katanga afin d'obtenir l'ouverture de poursuites judiciaires contre Maître Hervé Djakese.
Selon l'association, cette démarche portera sur des faits qu'elle estime relever de la compétence des juridictions congolaises. Dans sa réaction, l'ANVC met également en cause Maître Hervé Djakese au sujet des violences survenues dans l'ex-Katanga au début des années 1990, en formulant de graves accusations à son encontre ainsi qu'à l'égard de son père, Gabriel Kyungu wa Kumwanza.
À ce stade, ces accusations relèvent des déclarations de l'Association nationale des victimes du Congo (ANVC). Elles n'ont pas été établies par une décision de justice définitive à la connaissance de notre rédaction et Maître Hervé Djakese n'a pas publiquement réagi à ces nouvelles allégations.
Cette affaire continue de susciter un important débat sur les réseaux sociaux, où les prises de position se multiplient.
Il convient enfin de rappeler que les accusations formulées tant dans la communication évoquée devant la CPI que dans les déclarations de l'ANVC demeurent, à ce stade, des allégations attribuées à leurs auteurs. La réception d'informations par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale ne signifie ni l'ouverture automatique d'une enquête ni la reconnaissance de la responsabilité des personnes citées. De même, l'annonce d'une intention de saisir une juridiction congolaise ne préjuge en rien de l'issue d'une éventuelle procédure judiciaire.
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